Salle comble à l'Assemblée Nationale pour la matinée du 2 mars dédiée à l'ESS au sein de la campagne pour les élections présidentielles.

La participation annoncée de 2 candidats en personne - François Hollande et Eva Joly - et de représentants de qualité pour les autres candidats - Roselyne Bachelot, ministre de la cohésion sociale pour Nicolas Sarkozy, Robert Rochefort pour François Bayrou, et François Longérinas et Sylvie Mayer pour Jean-Luc Melenchon - est reflétée par la richesse de son public: dirigeants d'entreprise et têtes de réseaux nationaux ainsi que représentants des collectivités territoriales en charge de l'ESS...

L'animateur Philippe Bertrand, connu pour son émission Carnets de campagne sur France Inter, connaît bien le sujet de l'ESS et a le rôle d'interpeller les candidats sur leurs propositions.

Selon Jean-Louis Cabrespines, Président du CEGES

Ni utopiste, ni révolutionnaire, l'ESS est innovateur dans le développement local des territoires, et catalyseur des politiques publiques.

Selon Jean-René Marsac, Président du groupe d'études Economie sociale et solidaire à l'Assemblée Nationale

La loi cadre prônée par tous les acteurs et les candidats ne doit pas être une loi technique, mais une loi politique, appropriée par les citoyens. Elle doit présenter l'ESS telle qu'elle est présente dans la vie quotidienne des français, et en quoi elle répond à de véritables besoins de la société.

L'ESS selon François Hollande (PS):

Il partage les valeurs de l'ESS qui sont tournées vers « la performance dans la solidarité », et reconnaît la diversité de cette économie. La crise financière, économique et morale est une opportunité pour l'économie sociale, qui est un modèle résistant et alternatif.

Les formes spécifiques et les financements originaux de l'ESS font qu'elle fait une place à l'emploi, à l'intérêt général et au long terme. Pourtant l'ESS recherche aussi l'efficacité : elle est plus forte dans la crise, et génère de nouvelles activités sur les territoires.

L'ESS est une force d'entraînement pour le changement, qui fait d'elle un partenaire dans le projet qui veut incarner le changement en matière de :

- Emploi des jeunes

- Accès aux soins

- Pacte productif

- Redistribution, y compris de la richesse créée dans les entreprises

Le candidat prend 10 engagements pour l'ESS :

- Proposer une loi de programmation qui apporte clarté, stabilité et lisibilité, et qui permet à l'ESS de développer des activités dans le long terme par une politique contractuelle Etat - collectivités territoriales - ESS

- Ouvrir l'accès des marchés publics locaux aux entreprises de l'ESS, réserver une part de marché à ces entreprises. Ce qui implique de la définition de critères sociaux et environnementaux.

- Sécuriser les financements associatifs : dans la durée, en définissant des modalités qui permettent à la vie associative de vivre sans dépendre de la commande publique, en faisant des 150 000 emplois d'avenir prioritairement des emplois associatifs

- Aider les entreprises de l'ESS à se développer : réserver une part des fonds de la future Banque Publique d'Investissement à l'ESS avec un objectif de 500 millions d'euros, renforcer l'Institut de développement de l'économie sociale

- Soutenir l'entrepreneuriat social car « l'entreprise est une condition nécessaire pour produire, pour proposer des services » : accès au crédit, avantages fiscaux et sociaux, donner la priorité aux formes d'accompagnement collectives à la création d'activités comme les Coopératives d'Activité et d'Emploi (CAE)

- Faciliter la transmission-reprise par les salariés sous forme de coopérative, pour favoriser la pérennité de l'emploi et la localité des activités économiques

- Accompagner l'Insertion par l'Activité Economique car elle permet de réduire de moitié les coûts de l'accompagnement des demandeurs d'emploi : un soutien plus fort, un objectif de 25 à 30 % de plus de contrats d'insertion

- Soutenir l'innovation sociale, parce que la recherche est essentielle non seulement en matière d'innovation de produits, de technologie, mais aussi d'organisation, de formes de financement : expérimenter des formes sociales et d'insertion nouvelles

- Faire que l'ESS investisse fortement le chantier de la jeunesse : une priorité pour les emplois d'avenir mais aussi les contrats de génération, l'aide à l'installation d'entreprises dans les quartiers les plus difficiles, là où l'ESS est la plus adaptée pour répondre aux besoins de ces « territoires délaissés »

- Instaurer un véritable partenariat avec l'ESS, ce qui implique de respecter tous les acteurs : assurer la représentation des employeurs, mais aussi mettre l'accent par exemple sur les associations d'éducation populaire qui font de l'accompagnement scolaire et sont des partenaires clés pour la lutte contre l'échec scolaire

Ensemble, mais chacun à sa place, l'Etat, les collectivités territoriales et l'ESS peuvent être plus efficaces, plus rapides, plus innovants.

Pour Roselyne Bachelot, représentant Nicolas Sarkozy (UMP):

La ministre rappelle le contexte dans lequel travaille le candidat-président : suite du rapport Vercamer qu'il avait commandé pour voir comment le gouvernement pouvait soutenir l'ESS. Le rapport avait donné 3 grandes orientations, qui ont structuré le travail déjà accompli, et qui serait continué lors d'un prochain mandat :

La reconnaissance de l'ESS passe par ce qui est déjà accompli:

- la représentation de l'ESS en la personne de Gérard Andreck au Conseil Economique et Social

- une communication dans une séance de travail inter-ministres par la ministre elle-même le 11 janvier 2012

- la redynamisation du Conseil supérieur de l'ESS

- la commande auprès de l'INSEE de travailler sur le périmètre de l'ESS, et la possibilité de mieux valoriser le bénévolat (chantier en cours)

- une large concertation autour d'une future Loi cadre

- la priorité donnée à la question des Services Sociaux d'Intérêt Général dans le dialogue européen, et notamment leurs spécificités en matière d'aides publiques

---Ce qui est à venir :

- la proposition dès que possible de la Loi cadre au parlement

- la valorisation des métiers de l'ESS et de l'entrepreneuriat social

Le contexte : départs massifs à la retraite dans les prochaines années d'un côté, de l'autre l'intérêt des jeunes pour les valeurs portées par l'ESS - exprimées lors d'une enquête pour le programme Jeun'ESS.

---Ce qui a déjà été accompli :

-le lancement du programme Jeun'ESS avec appel à projets et lauréats recompensés

Et pour cela, il faut : doter le programme Jeun'ESS de 1,9 million d'euros en 2012; décliner des formations universitaires à l'ESS; mieux accompagner les jeunes dans la création d'activités : projet de contrat d'accompagnement sur un an renouvellable (possibilité de délégation aux DLA suite enquête IGAS), créer des pépinières spécialisées ESS soutenues par l'Etat dans chaque territoire, mobiliser le gouvernement pour l'ESS

Dans ce cadre, 100 millions d'euros ont été investis dans le cadre du Programme d'Investissement d'Avenir (PIA), ce qui représente un changement d'échelle en termes de moyens pour l'ESS : 20M€ déjà consommés, objectifs de démarrage atteints

Sont encore prévus:

-la pérennisation des financements d'investissement au-delà du PIA avec la création d'un Fonds pour l'Innovation Sociale : protocole Etat / Caisse des dépôts sera signé 2e quinzaine de mars, dotant le Fonds de 5 millions d'euros pour 2012, objectif de 15 millions d'euros d'ici à 2014

- le fait d'encourager l'engagement des banques en faveur de l'ESS avec un volume de prêts réservés, et l'ouverture de la garantie Oseo aux entreprises de l'ESS

Une question sur la reconnaissance du travail bénévole et la possibilité d'ouvrir des avantages particuliers (trimestres de retraite, indemnisations, accès à la formation) a reçu une réponse plutôt décevante : le contexte de crise nécessiterait de prioriser la sauvegarde des acquis actuels, et de réfléchir à ce type d'avantages une fois que l'économie ira mieux...

Selon Robert Rochefort, représentant François Bayrou(Modem):

Il met en avant la priorité dans la campagne 2012 : la reconquête de la production, et le « produire en France », citant l'ESS comme une économie qui va dans ce sens :

- Proximité, travailler dans le bassin local

- Concept humaniste

- Respect pour les consommateurs

Le MODEM prend 6 engagements pour l'ESS:

-S'assurer qu'il n'y ait pas de dissolution des valeurs fondatrices de l'ESS dans les entreprises aujourd'hui (surtout secteurs bancaire et assurance, ou la logique actuel de rapprochement porte ce risque de dissolution)

- Intégrer l'ESS dans les pôles de compétitivité, voire constitution de pôles de compétitivité majoritairement à culture ESS. Pas des pôles à vocation sectorielle et européenne, mais à portée locale, avec l'implication des élus locaux (surtout régionaux), les universités locales...

Interrogé à nouveau sur cette question Robert Rochefort ne prononce pas le terme de Pôles de coopération, malgré une citation de la chaussure à Romans, il insiste sur l'intitulé « compétitivité » ce qui crée une déception dans la salle...

-Faire émerger des vocations d'entrepreneurs sociaux, notamment par des formations dans les écoles de commerce, et en s'appuyant sur l'aspect humaniste de l'ESS qui est une motivation centrale pour les jeunes

-Réserver des clauses pour les entreprises de l'ESS dans les marchés publics

-Mettre en place des conventions pluriannuelles pour sécuriser les financements des associations, mais en veillant qu'elles soient exigentes des deux côtés, et adossées à un processus continu d'évaluation

-Soutenir l'insertion par l'activité économique, y compris en continuant la réforme du Pôle emploi pour l'accompagnement personnalisé des demandeurs d'emploi

Il pointe les propositions phares de Bayrou dans son programme, où l'ESS pourrait jouer un rôle prépondérant :

--Contrat unique de travail : à expérimenter d'abord dans les entreprises de l'ESS

--Droit de vote pour les salariés au Conseil d'Administration des entreprises de plus de 500 salariés : l'ESS exemplaire

--La consommation équitable

--Le logement : création d'une mutuelle pour couvrir les risques locatifs

Pour François Longérinas et Sylvie Mayer, représentants de Jean-Luc Mélenchon

Le programme de Jean-Luc Mélenchon « L'humain d'abord » fait forcement une place à l'ESS, notamment en lien avec le développement des services publics, et dans la volonté de s'affranchir du Traité de Lisbonne en créant un modèle alternatif.

Ils formulent 5 propositions pour l'ESS:

- La planification écologique : nécessite la mise en œuvre collective de mesures sur le moyen et le long terme, y compris la relocalisation de l'économie dans une démarche d'intérêt général, et le développement de coopératives de production d'électricité

- La création d'un pôle de financement public, avec la mise en réseau d'institutions publiques existantes, de banques et mutuelles de l'économie sociale et la re-nationalisation de certaines banques selon leurs pratiques, ce qui devrait permettre une appropriation citoyenne du crédit et de l'épargne

- Le droit de préemption des salariés d'entreprises cédées pour les reprendre sous forme de coopératives, avec le soutien de l'Etat sous forme de fonds d'épargne salariale

-Le refus d'une dérégulation du service public et des services sociaux d'intérêt général au niveau européenne, notamment en revoyant le statut de coopérative européenne trop calquée sur le statut de société anonyme, en créant des statuts de mutuelle et association européenne, et en reconnaissant la subvention comme mode de contractualisation dans le cadre d'une délégation de service public

-La proposition d'une loi cadre ESS qui met en avant le droit à l'initiative économique et la citoyenneté active, une loi d'orientation qui permet de mettre en place un dispositif législatif global

Pour Eva Joly (Europe Ecologie Les Verts):

Une introduction sur l'actualité avec la publication par Le Monde des bénéfices des sociétés du CAC 40, et une mise en avant de leur code éthique qui fixe la rémunération des dirigeants à moins de 250 fois le SMIC - la mesure de son programme dont elle est la plus fière est celle d'augmenter de 50 % les minima sociaux pour réduire la pauvreté absolue.

Cela mène à une réflexion sur la solidarité, et comment elle s'opère :

- entre générations actuelles (hommes / femmes, intergénérationnel)

- en termes de production et redistribution de richesses

- entre territoires (Nord / Sud, urbain / rural)

- avec les générations futures

Elle ancre fortement le projet de développement d'une économie verte dans une démarche d'ESS qui met au coeur du projet économique l'ancrage territorial et des valeurs sociales. Elle met également en avant la place importante qu'ont occupé des élu-e-s vert-e-s dans la promotion et le soutien à l'ESS au sein des collectivités territoriales depuis une dixaine d'années.

Ses propositions pour l'ESS sont les suivantes:

- Reconnaître le secteur comme un service public à base associative ou coopérative

- Favoriser la reprise d'entreprises par les salariés en SCOP

- Instaurer des fonds éthiques régionaux d'investissement pour préfigurer de véritables banques régionales favorisant les circuits-courts financiers et l'oritentation de l'épargne vers l'ESS

- Reconnaître les services sociaux d'intérêt général au niveau européen

- Conditionner l'aide publique au respect des clauses environnementales et sociales qui profiteraient naturellement aux entreprises de l'ESS

- Faire de la formation un levier majeur de la transition écologique et sociale, avec la mise en place d'un crédit de formation de 8 années pour tous

Eva Joly n'a pas pu détailler l'ensemble de ses propositions car le temps était trop court. Son discours et les propositions détaillées sont disponibles sur son site de campagne.

En réponse à une question sur la mise en place d'un interlocuteur ESS au sein du gouvernement, Eva Joly plaide clairement pour la création d'un ministère de plein exercice, nécessaire face à l'échec du système capitaliste.

PLUS D INFORMATIONS  : LES 12 PROPOSITIONS DU CEGES POUR UNE ECONOMIE DEMOCRATIQUE