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Le CEGES propose une autre réforme des retraites |
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POUR UNE AUTRE REFORME DES RETRAITES
Dénonçant l’inéquité du système actuel de retraites et la perspective à court terme des propositions du Gouvernement, pour une autre réforme des retraites, le CEGES propose comme piste de réflexion la mise en place d'un régime universel par points.
Le Conseil des Entreprises, Employeurs et Groupements de l’Economie Sociale (CEGES) a pris connaissance des propositions du Gouvernement pour la réforme des retraites et des réactions des syndicats de salariés et d’employeurs. S’appuyant sur les travaux d’analyse et les propositions de l’Union Mutualiste Retraite (UMR) , l’Assemblée générale du CEGES a décidé de proposer les pistes de réflexion sur les retraites portées par ceux qui ont choisi d’entreprendre autrement, en se fondant sur un projet collectif, un autre partage des richesses et une gouvernance démocratique.
Réunissant les organisations représentant 2,3 millions de salariés et 200.000 employeurs de l’économie sociale , le CEGES dénonce l’injustice à l’égard des jeunes générations des propositions actuellement en débat, ainsi que le caractère inéquitable et opaque des systèmes actuels de retraite entraînant une insécurité pour les bénéficaires.
Pour rétablir les équilibres financiers, les organisations de l’économie sociale proposent à court terme un élargissement de l’assiette des cotisations, une participation supérieure de l’impôt au financement de la solidarité avec les catégories défavorisées et l’allongement de la durée de cotisation pour tous.
Refusant de se limiter à des mesures d’urgence, le CEGES invite à une meilleure prise en compte des enjeux démographiques et économiques à long terme et propose de réfléchir à une refondation profonde du système des retraites pour assurer, à l’horizon 2025, le maintien des acquis positifs du système actuel tout en préservant la situation des générations à venir.
Les pistes de réflexion proposées par le CEGES pour la réforme des retraites se fondent sur les principes suivants :
- une concertation associant toutes les parties prenantes pour assurer une décision consensuelle et un engagement responsable à long terme
- l’universalité pour assurer la couverture de l’ensemble de la population
- la solidarité avec le maintien d’un système par répartition préservant les droits familiaux et prenant en compte les moins favorisés
- l’équité fondée sur la proportionnalité entre pensions perçues et cotisations versées quel que soit le sexe, le statut, l’activité ou la génération.
- la liberté de choix fondée sur la transparence du système et la possibilité de concilier activité et cessation d’activité.
S’appuyant sur la proposition de l’UMR, le CEGES propose comme piste de réflexion la mise en place d'un régime universel par points, avec le maintien du principe de répartition et de l'âge légal de 60 ans pour la cessation d'activité :
- le financement des retraites est assuré, dans le cadre d'un régime de base universel et unique, par des cotisations assises sur la totalité des revenus professionnels converties en points.
- le nombre de point acquis chaque année est égal au montant des cotisations versées divisé par le prix d’achat du point de retraite.
- le montant de la pension est égal au produit du nombre de points acquis tout au long de sa vie professionnelle par la valeur du point à la date de la liquidation.
Le rétablissement de l'équilibre financier du régime se fait de manière simple et transparente, en agissant sur l’augmentation du prix d’achat du point. Lors de la mise en place du nouveau système, la valeur d'acquisition du point est établie, pour garantir aux retraités un revenu de remplacement équivalent.
Les modalités envisagées pour le fonctionnement de ce système de retraites par points sont les suivantes :
- L’assiette des cotisations est élargie à la totalité des revenus du travail: salaires, primes, intéressement, participation, stock options, retraite chapeau...
- La conversion en points doit être effectuée de manière à assurer aux futurs retraités un niveau de pension équivalent à celui des retraites d'aujourd'hui.
- L'impôt contribue au financement de la solidarité nationale: minimum vieillesse, compensation des périodes non cotisées (chômage, maladie, maternité), droits familiaux, mesures compensatoires au profit des femmes, prise en compte de la pénibilité de certains emplois. Le financement est assuré par un élargissement de l'assiette de l'impôt aux revenus du capital ainsi qu'aux retraites elles-mêmes (de manière limitée)
- Ce régime unique et universel ferait l'objet d'une gestion paritaire, par les partenaires sociaux, pour en garantir l'impartialité. Il pourrait être complété par des dispositifs de retraite supplémentaires volontaires, collectifs et individuels.
Paris, le 29 juin 2010
Contact : CEGES - 01.42.93.56.08 – e-mail :
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A la suite de la mission donnée par le Premier ministre François Fillon au Député Francis Vercamer, sur le développement de l’économie sociale et de l’entrepreneuriat social, le président du CEGES, M. Gérard Andreck a rencontré Mr Vercamer le 24 novembre 2008.
G. Andreck est intervenu sur les questions soulevées, notamment, le périmètre du secteur de l’économie sociale et solidaire, l’essor de l’entrepreneuriat social et le sort réservé à la DIIESES.
Si le rapport de Mr Vercamer doit déboucher sur un plan de développement de l’économie sociale, il lui a été rappelé que ceci ne peut se faire que dans le cadre d’une reconnaissance effective de l’économie sociale et solidaire, pour ce qu’elle est, et pas seulement pour ce qu’elle fait.
Le CEGES propose à Mr Vercamer que son rapport conduise à une véritable affirmation publique de reconnaissance, à une clarification des moyens alloués, et des interlocuteurs qui sont proposés à l’économie sociale et solidaire.
La signature d’un accord cadre pour l’économie sociale et solidaire pourrait en être le support.
Le Président du CEGES a développé l’ensemble de ces points lors d’un entretien avec un Conseiller au Cabinet du Premier ministre, le 7 décembre.
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15 octobre 2009 - Suite des Assises du CEGES |
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Dans le cadre du suivi des Assises du CEGES du 1er octobre 2008, le Conseil d’administration du CEGES et son Bureau ont eu le souci de donner une suite à ces travaux.
L’ensemble des propositions émises lors des Assises, il y a une année, a trouvé son écho dans les préoccupations actuelles du CEGES.
Aujourd’hui, le CEGES pose la question de l’évolution de sa structure, de celle de son « projet politique », de sa gouvernance, de la représentation de l’Economie sociale.
Dans ce même temps, plusieurs démarches, conduites par des acteurs de l’Economie sociale et solidaire, non membres du CEGES, ont été initiées.
Toutes ont pour objectif, dans leur grande diversité, de préciser les contours de l’économie sociale, de chercher à affirmer sa place et son positionnement dans le contexte économico social actuel, de mieux insérer ses entreprises dans le développement territorial, etc.…
La forme donnée à cette deuxième rencontre du 15 octobre 2009, a été celle d'une journée de travail autour de l'audition de partenaires extérieurs au CEGES.
En effet, la réflexion du CEGES ne pouvait se poursuivre sans connaître, se laisser interpeller par ces approches voisines, sans croiser les idées qui émergent dans son environnement proche, sans mettre en évidence des pistes de collaboration etc.… et ainsi nourrir la réflexion en cours.
Il appartiendra aux instances du CEGES de poursuivre leur réflexion en intégrant les problématiques portées par ces partenaires et de prendre ses décisions en connaissance parfaite de l'évolution du secteur de l'économie sociale et solidaire.
Consulter le programme
Le document de travail
Lire le discours d'ouverture de Gérard Andreck, Président du CEGES
Lire l'article de Nord-Social Info
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Elections européennes : le CEGES interpelle les candidats aux élections du 7 juin prochain |
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INTERPELLATION DES GROUPES POLITIQUES PRESENTANT DES CANDIDATS AUX ELECTIONS EUROPEENNES
Attentifs au renforcement du rôle du Parlement européen, les acteurs de l’économie sociale souhaitent participer davantage au dialogue civil et aux concertations préalables aux décisions communautaires. Les mutuelles, coopératives, associations et fondations, à travers leurs 800 000 entreprises, emploient plus de 2 millions de salariés en France et pèsent plus de 10 % de l’emploi au sein de l’Union européenne. Elles représentent également 10% des emplois en Europe, et un européen sur trois est directement concerné par l’économie sociale.
Quelques caractéristiques de notre secteur :
- L’économie sociale est composée d’entreprises participatives et démocratiques qui sont des atouts dans la construction européenne et le dialogue social européen ;
- Ses statuts sont divers, elle s’inscrit ainsi pleinement dans une économie sociale de marché qui doit reconnaître la pluralité des formes d’entreprendre dans le cadre de la révision de la Stratégie de Lisbonne ;
- Les organisations qui la constituent sont créatrices d’emploi dans les territoires et contribuent à l’Agenda social européen, en particulier à travers le développement d’emplois locaux, l’amélioration de la qualité des emplois fondée sur la formation et l’apprentissage tout au long de la vie.
- Ses membres fournissent des services sociaux d’intérêt général (SSIG), de qualité, accessibles à tous.
- L’économie sociale promeut une organisation et des innovations sociales et managériales qui favorisent la cohésion sociale, territoriale et environnementale.
- Elle favorise les coopérations transfrontières notamment avec ses homologues du bassin méditerranéen qui s’inscrivent dans le nouveau processus de Barcelone et dans l’Union pour la méditerranée.
Les prochaines élections européennes du 7 juin 2009 sont un grand rendez-vous. Elles constituent pour tous les acteurs de l’économie sociale une date importante à un moment où, plus que jamais, les citoyens aspirent à des valeurs de solidarité, d’entraide, d’« un vivre ensemble autrement » et « d’une façon d’entreprendre autrement ».
Les entreprises de l’économie sociale souhaitent connaître vos positions et celles du groupe politique auquel vous appartenez afin de les transmettre à l’ensemble des acteurs de l’économie sociale. C’est pourquoi nous souhaiterions que vous puissiez répondre à nos questions :
- Nos demandes pour une reconnaissance, maintes fois exprimées, de la pluralité des formes d’entreprendre par l’adoption de trois nouveaux statuts européens pour les : mutuelles, associations, fondations seront-elles soutenues par votre groupe politique ?
- Récemment, de nombreux dispositifs de soutien et de développement des entreprises ont été mis en place par la Commission européenne notamment à travers la Société privé européenne (SPE) et le Small Business Act (SBA), exclusivement en direction de sociétés de capitaux. Etes-vous favorable à l’ouverture de ces divers dispositifs aux entreprises de l’économie sociale ?
- Des SSIG de qualité, accessibles et viables, nécessitent la définition d’un cadre juridique sécurisé et adapté. Une grande majorité de SSIG sont fournis notamment par les entreprises de l’économie sociale. Aussi comment allez-vous œuvrer pour cette évolution ?
- Comment soutiendrez-vous la prise en compte des composantes de l’économie sociale dans le dialogue civil et le dialogue social européen intersectoriel ?
- Etes-vous prêt à soutenir la reconduction de l’intergroupe économie sociale au Parlement européen et encourager la création d’une Unité Inter-services au sein de la Commission européenne faisant l’interface entre les différentes Directions Générales ? (Suppression en 1999 de l’Unité Economie sociale).
- Etes-vous prêt à favoriser la promotion de l’économie sociale dans les programmes d’enseignements et la formation à l’économie sociale des administrateurs européens ? si oui de quelle façon ?
- Comment allez-vous soutenir la création de registres statistiques tant sur le plan national qu’européen, et la mise en place d’un observatoire européen des entreprises de l’économie sociale ?
- La performance d’une entreprise ne se limite pas à sa valeur boursière, mais aussi à sa plus-value sociale, sa contribution à des objectifs économiques et sociaux, sa contribution à l’emploi. La Commission européenne considère l’économie sociale comme un acteur incontournable pour la cohésion économique, territoriale et sociale de l’union européenne. Comment envisagez-vous de faire compléter les indicateurs existants tels que le PIB par d’autres indicateurs relatifs à la dimension sociale, écologique et au bien-être ?
Sur ces questions, nous serions heureux de connaître la position générale de votre groupe politique sur l’économie sociale, spécialement sur les questions que nous venons de soulever.
Paris, le 12 mars 2009
FNMF, Fédération Nationale de la Mutualité Française – GEMA, Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurances – GNC, Groupement National de la Coopération – CPCA, Conférence Permanente des Coordinations Associatives – ASFONDES, Association des Fondations de l’Economie Sociale – CCOMCEN, Comité de Coordination des Œuvres Mutualistes et Coopératives de l’Education Nationale – CNCRES, Conseil National des Chambres Régionales de l’Economie Sociale – USGERES, Union de Syndicats et Groupements d’Employeurs Représentatifs dans l’Economie Sociale – UNIFED, Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs à but non lucratif du secteur sanitaire, social et médico-social
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