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Le 26 octobre 2010, Marc-Philippe Daubresse, Ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, et Laurent Wauquiez, Secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi auprès du Ministre de l'économie, de l'Industrie et de l'Emploi Christine Lagarde, ont présidé la réunion du Conseil Supérieur de l'Economie Sociale et Solidaire (CSESS). Lire le communiqué de presse Présidé par Roselyne Bachelot, Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, le CSESS est animé par un Bureau comprenant 3 vice-présidents : Alain Cordesse pour l’USGERES, Hugues Sibille pour l’Avise et Francis Vercamer, député du Nord, et 4 membres : Jacques Henrard, président de la CPCA, Christiane Bouchart, présidente du RTES, Richard Sabaté, pour la DGEFP, ainsi qu’un représentant des élus restant à désigner. - Le renforcement de la dimension européenne : pour réfléchir à l’extension des champs de l’innovation à l’innovation sociale, aux moyens de mieux mobiliser le FSE, ainsi qu’à la mise en place d’un Social Business Act.Cette commission est présidée par François Soulage, président du Secours Catholique. - L’innovation sociale, sous l’impulsion d’Hugues Sibille, Le Conseil comporte 45 membres : - 19 personnalités représentant les associations, coopératives, mutuelles, fondations, syndicats d'employeurs de l'économie sociale, entreprises sociales et acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire; - 5 membres représentant les élus : 1 député désigné par l'Assemblée Nationale, 1 sénateur désigné par le Sénat, 1 représentant des régions sur proposition du président de l'Association des Régions de France, 1 représentant des départements sur proposition du président de l'Assemblée des départements de FRance, 1 représentant des communes sur proposition du président de l'Association des maires de France; - 12 personnes qualifiées dont 2 représentants des organisations syndicales de salariés et 1 représentant des entreprises privées désignés par le président du CESE ainsi qu'un représentant désigné par le président du Conseil National de l'insertion par l'activité économique; - 9 représentants des administrations principalement concernées par le développement de l'économie sociale et solidaire : le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, le directeur général du Trésor, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le délégué général à l'emploi et la formation professionnelle, le directeur général des finances publiques, le directeur général du travail, le directeur général de la cohésion sociale, le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, le directeur général des collectivités locales. Le décret n° 2010-1230 du 20 octobre 2010 *** HISTORIQUE En 2006, dans le cadre de la redéfinition d’une nouvelle délégation à l’innovation, à l’expérimentation sociale et à l’économie sociale, le CEGES a demandé au gouvernement, la création d’un Conseil Supérieur de l’Economie Sociale (qui se substitue au Comité Consultatif antérieur, lequel n’avait plus été réuni depuis 2002). Créé par décret (n° 2006 – 826) le 10 juillet 2006, il est présidé par La Ministre de l’Economie, de l’Industrie et des Finances, Mme Christine Lagarde. Un arrêté du 28 septembre en a nommé les membres (35 titulaires, dont 15 proposés par le CEGES, et 3 par la Conférence nationale des Chambres régionales de l’économie sociale), et son installation a eu lieu le 6 décembre 2006. Retrouver l’intégralité du décret sur le site de legifrance.gouv.fr Sa mission d’assurer la concertation entre les Pouvoirs publics et les différents secteurs de l’économie sociale s’est articulée autour de 6 groupes de travail définitivement constitués le 25 janvier 2007. « Commission Europe » François Soulage assure la présidence du groupe Europe. Les thèmes prioritaires sont la Préparation de la Présidence française, les SSIG, la transposition de la directive services, les statuts européens, la conférence européenne de l’économie sociale. « Le rôle des employeurs de l’économie sociale et leur responsabilité sociale » Michel Gaté assure la présidence du groupe. Les objectifs poursuivis concernent la question de la représentativité des employeurs de l’Economie Sociale, l’identification de leurs pratiques et leur diffusion et la valorisation de leurs contributions aux politiques publiques (politiques de lutte contre le chômage, contributions à l’égalité des chances, aux politiques territoriales, capacités d’innovation et de développement de nouveaux métiers). « Comment favoriser l’enseignement de l’économie sociale dans les cursus généralistes (secondaire) et spécialisés (supérieur) ? » Danièle Demoustier assure la présidence du groupe. Les objectifs fixés s’articulent sur l’état des lieux de l’existant, l’élaboration de propositions pour la construction et la diffusion des enseignements sur l’économie sociale et la sensibilisation des acteurs, des administrations (notamment l’Education Nationale) et des enseignants. « Contribution de l’économie sociale à l’animation territoriale, la politique de la ville et la cohésion sociale » Joseph Merlet assure la présidence du groupe. Les objectifs sont l’identification et la contribution de l’économie sociale aux politiques de développement local, l’amélioration de l’articulation avec les politiques de développement local et la valorisation de la contribution de l’économie sociale. « L’entrepreneuriat dans l’économie sociale. Comment le renforcer ? » La DIIESES assure l’animation du groupe. Les objectifs sont le renforcement de la capacité de reprise d’entreprises sous statut de l’économie sociale, la proposition de création d’outils d’anticipation et d’accompagnement adaptés au développement de ces entreprises, l’amélioration des connaissances disponibles sur la création d’entreprises de l’économie sociale et l’analyse des capacités de réponse des statuts de l’économie sociale aux besoins des entrepreneurs. « Rapport Etat et entreprises de l’économie sociale (fiscalité, accès aux marchés publics…) Etat des lieux et évolutions souhaitées ? » |